Groupement forestier : faut-il en créer un ?

Une forêt de famille supporte mal le partage. Divisée entre héritiers, elle perd en cohérence et en valeur ; laissée en indivision, elle se gère difficilement. Le groupement forestier répond à ce problème, mais ce n’est pas une solution universelle. Voici comment savoir s’il vous convient.

Ce qu’est un groupement forestier

C’est une société civile régie par le code forestier. Son objet est de constituer, d’améliorer, d’équiper et de gérer des forêts. Les associés y apportent des parcelles boisées, des terrains à boiser ou de l’argent, et reçoivent en échange des parts sociales.

Il faut distinguer deux familles de groupements :

• le groupement familial, constitué autour d’une forêt de famille, entre parents, enfants ou cousins ;
• le groupement d’investissement, ouvert au public et encadré par l’Autorité des marchés financiers, qui relève du placement financier.

Cet article traite du premier.

Ce qu’il change par rapport à l’indivision

En indivision, chaque coupe ou chaque programme de travaux demande l’accord des deux tiers des droits. Un indivisaire peut à tout moment demander à sortir, ce qui conduit au partage ou à la vente. L’avis d’imposition est adressé à un seul indivisaire, qui doit ensuite se faire rembourser par les autres.

En groupement, un gérant administre la forêt dans le cadre des statuts. Ceux-ci peuvent l’autoriser à décider seul des coupes et des travaux prévus au plan simple de gestion. Les associés détiennent des parts, et non des parcelles : il n’y a pas de correspondance entre une part et un morceau de forêt. La forêt reste d’un seul tenant, quelle que soit la façon dont les parts se répartissent.

Les statuts peuvent soumettre toute cession de parts à un tiers à l’agrément des associés. La forêt reste ainsi dans la famille.

Une transmission progressive

Le groupement permet de transmettre la forêt par étapes, en donnant des parts au fil du temps. Les abattements sur les droits de donation se renouvellent tous les quinze ans : plusieurs donations successives réduisent d’autant la facture, sans jamais diviser la forêt.

La fiscalité

• Impôt sur le revenu : le groupement ne paie pas l’impôt sur les sociétés. Chaque associé déclare sa quote-part du revenu forestier, calculé comme pour un propriétaire en direct.
• Donations et successions : les parts bénéficient de l’exonération des trois quarts de leur valeur (régime dit Monichon). Le groupement doit s’engager à gérer sa forêt durablement pendant trente ans, avec un document de gestion. Si les parts ont été achetées, elles doivent être détenues depuis plus de deux ans au moment de la transmission.
• Impôt sur la fortune immobilière : les parts sont exonérées à hauteur des trois quarts, sous des conditions comparables d’engagement de gestion.

Le non-respect de l’engagement de gestion entraîne le rappel des droits, majoré de pénalités.

Ce que cela coûte

La constitution passe par un notaire dès qu’un bien immobilier est apporté : rédaction des statuts, acte d’apport, publicité foncière, immatriculation. Le coût dépend de la valeur des apports et de la complexité du dossier. Il se chiffre en général en milliers d’euros : demandez un devis à votre notaire avant de vous décider.

Ensuite, le fonctionnement reste léger : une assemblée générale par an, une comptabilité simple et une déclaration fiscale annuelle.

Quand c’est une bonne idée

• Plusieurs héritiers se partageront une forêt que vous souhaitez garder d’un seul tenant.
• Une indivision existe déjà et menace de se bloquer.
• Vous voulez transmettre progressivement, sur plusieurs années.
• La surface et la valeur de la forêt justifient les frais de constitution.

Quand ce n’est pas nécessaire

• Un seul héritier, ou une forêt de quelques hectares : les frais dépasseraient le bénéfice.
• Une forêt composée de massifs distincts, qui se partagent naturellement entre enfants par une donation-partage.
• Une simple donation de la nue-propriété avec conservation de l’usufruit peut suffire à préparer la transmission tout en gardant la gestion.

Les points à soigner dans les statuts

• Les pouvoirs du gérant : ce qu’il décide seul, ce qui revient à l’assemblée.
• Les règles d’agrément et de retrait d’un associé.
• Le droit de chasse : il appartient au groupement, mais l’apporteur peut le conserver dix ans s’il garde toutes les parts reçues en échange de son apport.
• La personne du gérant : souvent un membre de la famille, qui peut confier la gestion technique à un professionnel.

Ce que fait Forestons!

Nous gérons plusieurs forêts détenues par des groupements forestiers. Nous rédigeons le plan simple de gestion, nous délivrons les attestations demandées pour l’exonération Monichon et pour l’impôt sur la fortune immobilière, et nous remettons chaque année le rapport qui nourrit l’assemblée générale. Pour la constitution elle-même, nous travaillons avec votre notaire.

Références : articles L. 331-1 et suivants du code forestier ; articles 793 et 976 du code général des impôts.