Transmission et fiscalité
Vous héritez d'une forêt, vous la transmettez ou vous venez d'en acheter une
Une fiscalité très favorable
Quand vous donnez ou transmettez une forêt, les droits ne portent que sur un quart de sa valeur : les trois quarts sont exonérés. C'est le régime dit Monichon. Une forêt est aussi exonérée aux trois quarts pour l'impôt sur la fortune immobilière.
En échange, un engagement de gestion
Pour garder cet avantage, vous vous engagez pour 30 ans à gérer votre forêt durablement : un plan simple de gestion agréé, des coupes et des travaux réellement faits, un bilan tous les dix ans.
Si votre forêt n'a pas de plan de gestion au moment de la transmission, vous avez trois ans pour en faire agréer un. Si l'engagement n'est pas tenu, l'avantage fiscal peut être remis en cause.
Forestons! s'occupe de tout
Nous rédigeons votre plan simple de gestion dans les délais et le faisons agréer. Nous appliquons le programme de coupes et de travaux, nous vous remettons les attestations demandées par l'administration et nous préparons les bilans décennaux.
Tout est compris dans notre forfait de 70 € HT par hectare et par an. Et la première visite de votre forêt est gratuite.