Arbres en bord de route : obligations du riverain et pouvoir du maire

Une branche qui frôle les camions, un chêne mort penché au-dessus de la chaussée, une haie qui masque un virage : le long des routes, la végétation pose des questions de sécurité très concrètes. Elle appartient pourtant, le plus souvent, aux propriétaires riverains, et non à la collectivité qui gère la route.

Ce que dit la loi

• Voies communales : code général des collectivités territoriales, article L2212-2-2. Le maire peut, après une mise en demeure restée sans résultat, faire procéder d’office aux travaux d’élagage des plantations privées qui débordent sur la voie, aux frais du propriétaire.
• Chemins ruraux : code rural et de la pêche maritime, article D161-24. Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise d’un chemin rural doivent être coupées par les propriétaires riverains, à leurs frais.
• Routes départementales et nationales. Le règlement de voirie de chaque gestionnaire fixe les obligations des riverains : distances de plantation, entretien des arbres et des haies en bordure de la route.
• Responsabilité : code civil, article 1242. Le propriétaire répond des dommages causés par ses arbres. Un arbre mort ou malade qui tombe sur la chaussée engage sa responsabilité.
• Entre voisins : code civil, articles 671 à 673. Ils fixent les distances de plantation et permettent d’exiger que soient coupées les branches qui avancent sur sa propriété.

Le maire : des pouvoirs, mais peu de moyens

Sur le papier, la commune dispose de tout ce qu’il faut. En pratique, l’élagage d’office est long : identifier chaque propriétaire au cadastre, envoyer les mises en demeure, attendre, faire intervenir une entreprise, puis recouvrer les frais. Le long de quelques kilomètres de route, cela représente des dizaines de propriétaires, parfois des successions non réglées ou des propriétaires introuvables. Beaucoup de communes et de départements y renoncent, et le risque demeure.

Pourquoi l’élagage n’est pas une solution

Élaguer règle le problème pour quelques années seulement. Les branches repoussent plus vigoureuses, les arbres taillés sévèrement s’affaiblissent et pourrissent par les plaies, et ceux qui étaient déjà dépérissants restent debout. Il faut revenir, et repayer, alors que le bois coupé est broyé ou laissé sur le bas-côté.

Le vrai danger en bord de route, ce sont les arbres morts, malades ou déséquilibrés. Ils doivent être abattus, pas taillés. Et leur bois, comme celui des arbres voisins, a une valeur.

Le frein : des propriétés trop petites

Un riverain qui possède une bande boisée de quelques dizaines de mètres n’a pas assez de bois pour intéresser un exploitant forestier. Seul, il ne peut que payer un élagueur, ou ne rien faire. Regroupés sur tout un tronçon de route, les mêmes propriétaires forment un volume suffisant pour un vrai chantier forestier, dont la vente du bois couvre une bonne partie du coût.

Sylvaligne : sécuriser la route avec les riverains

C’est la méthode que Forestons! applique pour des départements et des communautés de communes :

1. Nous repérons les arbres dangereux le long du tronçon et les propriétaires concernés, parcelle par parcelle.
2. Nous contactons chaque riverain, par courrier, en réunion publique ou en forêt, et nous recueillons son accord.
3. Nous réalisons les démarches auprès du gestionnaire de la route et des services concernés.
4. Un exploitant local, choisi sur appel d’offres, intervient en une seule fois sur tout le tronçon.
5. Le bois est vendu : il finance le chantier et rémunère les propriétaires.

Résultat : la route est sécurisée durablement, les riverains sont associés plutôt que mis en demeure, et le coût pour la collectivité est réduit de moitié en moyenne par rapport à un élagage classique.

Vous êtes concerné ?

Vous êtes élu ou gestionnaire d’un réseau routier, ou propriétaire d’un bois en bord de route : présentez-nous votre situation. Nous étudions le tronçon et vous disons si un chantier regroupé est possible.