Arbres près d'une ligne électrique : qui doit élaguer, qui paie ?

Une ligne électrique traverse votre bois, ou vos arbres poussent en bordure d’une ligne. Un jour, une équipe passe élaguer, laisse les branches sur place et revient quelques années plus tard. Vous vous demandez qui décide, qui paie, et s’il n’y a pas mieux à faire. Il y a mieux à faire.

Pourquoi la végétation doit être tenue à distance

Un arbre trop proche d’une ligne peut provoquer un court-circuit, une coupure de courant ou un départ de feu, simplement en s’en approchant par grand vent ou en tombant dessus lors d’une tempête. Le gestionnaire du réseau a donc l’obligation de maintenir une distance de sécurité entre les conducteurs et la végétation, d’autant plus grande que la tension est élevée.

Qui doit élaguer, et qui paie ?

Tout dépend de l’endroit où se trouve la ligne.

• La ligne traverse votre terrain. Elle est installée au titre d’une servitude, qui autorise le gestionnaire du réseau à couper les arbres et les branches qui menacent ses installations. L’entretien est alors, en règle générale, à sa charge.
• La ligne est sur le domaine public (le long d’une route, par exemple) et vos arbres débordent. C’est alors au propriétaire des arbres de les faire élaguer, par une entreprise habilitée.

Dans tous les cas, votre convention de servitude, si vous en avez une, fixe les règles applicables à votre terrain. Gardez-la avec vos titres de propriété.

Ne coupez jamais vous-même un arbre près d’une ligne. Le risque d’électrocution existe sans contact direct, et tout travail à proximité d’un réseau doit être déclaré au préalable auprès de son gestionnaire.

Ce que dit la loi

• Code de l’énergie, article L323-4 : la servitude attachée à une ligne autorise son gestionnaire à couper les arbres et les branches qui, à proximité des conducteurs, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, provoquer des courts-circuits ou des avaries.
• Arrêté du 17 mai 2001 sur les conditions techniques des réseaux électriques : il fixe les distances minimales à respecter entre les conducteurs et la végétation, selon la tension de la ligne.
• Code de l’environnement, articles L554-1 et suivants : tout travail à proximité d’un réseau doit être déclaré au préalable (déclaration de projet de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux, sur le guichet unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr).
• Code civil, article 1242 : le propriétaire répond des dommages causés par ses arbres. Si un arbre de votre terrain, que vous deviez entretenir, tombe sur une ligne, votre responsabilité peut être engagée.

Le bois vous appartient

Même lorsque le gestionnaire du réseau fait couper les arbres, le bois reste la propriété du propriétaire du terrain. Trop souvent, il est broyé ou laissé en tas au bord de la parcelle, faute de solution pour le vendre. C’est pourtant une ressource qui a une valeur.

Pourquoi l’élagage n’est pas une solution

Élaguer, c’est traiter le symptôme. Les branches coupées repoussent, souvent plus vite et plus nombreuses qu’avant, et il faut revenir tous les quelques années. Les arbres mutilés s’affaiblissent, pourrissent par les plaies de coupe et finissent par devenir dangereux à leur tour. À chaque passage, la facture recommence, et le bois coupé est perdu.

La bonne réponse est forestière : couper les arbres qui menacent la ligne et seulement eux, vendre leur bois, puis conduire la végétation pour qu’elle reste durablement basse sous les conducteurs et stable en lisière. On intervient moins souvent, et le chantier se finance en grande partie lui-même.

Le vrai frein : la taille des propriétés

Si cette solution n’est pas la règle, c’est que le long d’une ligne, la végétation est partagée entre des dizaines, parfois des centaines de petits propriétaires. Seul, aucun d’eux n’a assez de bois pour intéresser un exploitant forestier : quelques arbres ne paient pas le déplacement des machines. Le bois n’est donc pas vendu, et l’élagage reste la seule option.

Il faut atteindre une taille critique de volume. C’est possible en regroupant les propriétaires d’un même tronçon de ligne autour d’un seul chantier.

Sylvaligne : un chantier regroupé et économiquement viable

C’est ce que fait Sylvaligne, la méthode de Forestons! pour les abords des réseaux :

1. Nous repérons les arbres à risque et les propriétaires concernés, parcelle par parcelle.
2. Nous contactons chaque propriétaire, nous le rencontrons et nous recueillons son accord.
3. Nous obtenons les autorisations nécessaires.
4. Un exploitant local, choisi sur appel d’offres, intervient en une seule fois sur tout le tronçon.
5. Le bois est vendu : il finance le chantier et rémunère les propriétaires.

Sous des lignes à haute tension, nous avons ainsi conduit 40 chantiers qui ont mobilisé plus de 10 000 m³ de bois auprès d’environ 500 propriétaires privés. En moyenne, le coût pour le gestionnaire du réseau est réduit de moitié par rapport à un élagage classique, et les propriétaires tirent un revenu d’arbres qui ne leur rapportaient rien.

Vous êtes concerné ?

Vous êtes propriétaire d’un bois traversé par une ligne, élu d’une commune où les coupures se répètent, ou gestionnaire de réseau : présentez-nous votre situation. Nous étudions le tronçon et vous disons si un chantier regroupé est possible.